1. OBJET

Le site « minvielle-surfboard.com » ci-après dénommé « le Site » accessible à l’adresse http://www.minvielle-surfboard.com/ présente la société Minvielle Surfboard.

Le Site est mis à la disposition du public dans un standard ouvert de communication.

La présente notice vous présente les informations légales et les conditions générales d’utilisation du Site qui fixent :

  • les modalités selon lesquelles Minvielle Surfboards met à la disposition de l’internaute son Site ;
  • les conditions dans lesquelles l’internaute accède et utilise les services du Site.

Minvielle Surfboard se réserve de modifier à tout moment les services du Site sans autre formalité.

Minvielle Surfboard peut procéder autant que de besoin et à tout moment à la mise à jour en ligne des présentes conditions générales d’utilisation de son Site en fonction des besoins des Services, de l’évolution technique et de la réglementation applicable en vigueur.

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. La version des conditions générales en ligne qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur http://www.minvielle-surfboard.com en fonction des mises à jour.

2. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE

Le propriétaire et l’éditeur du Site est :

Minvielle Surfboard
Fabricant de planche de surf
Téléphone : +33 (0)6 18 79 10 39
7 Allée Louis de Foix – 64600 Anglet – FRANCE

Directeur de la société Minvielle Surfboards : M. Alain Minvielle.

3. CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les voix et les sons dont le Site est composé.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ce Site et/ou de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable, expresse de la société Minvielle Surfboards, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Contenu mis en ligne par Minvielle Surfboards constitue une oeuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La propriété de Minvielle Surfboards sur ce Contenu s’entend des données de toute nature telles que : textes, écrits, messages n’ayant pas le caractère de correspondance privée, signes, signaux, images fixes et/ou animées, bases de données, aussi bien que des marques, noms commerciaux, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles, ci-après dénommés « Eléments de Contenu ».

Les marques de la société Minvielle Surfboards figurant sur ce Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Minvielle Surfboards est donc prohibée.

La reprise de tout ou partie de ce Contenu ou de l’un quelconque de ses Eléments nécessite l’autorisation préalable de Minvielle Surfboards et le cas échéant l’autorisation du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés. Les coordonnées du ou des titulaire(s) des droits sur ce Contenu ou sur les Eléments de Contenu concernés peuvent être fournies par Minvielle Surfboards à la demande de l’utilisateur.

4. LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute ci-après dénommé « l’utilisateur » reconnaît accepter de la société Minvielle Surfboards une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • la présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
  • le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé.

Il en résulte que toute reproduction du Contenu du Site sur un support quelconque pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée.

Est également prohibée toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Minvielle Surfboards. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute demande d’information, de reproduction sur support papier ou électronique comme pour toute demande d’utilisation non expressément autorisée dans le cadre de la présente licence : cliquer ici.

5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le domaine minvielle-surfboard.com est soumise à l’accord préalable de Minvielle Surfboards demandé par e-mail à l’adresse suivante http://www.minvielle-surfboard.com/contact.html.

En cas d’accord, le bénéficiaire de l’autorisation s’oblige à insérer le logo du Site qui lui sera communiqué et à afficher le Site dans une nouvelle fenêtre, le Site ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Minvielle Surfboards qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

6. HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SERVEUR

L’hébergement du site est assuré par la société :
SARL OVH
Siège social : 140, quai du Sartel
59100, Roubaix

7. RESPONSABILITE

La responsabilité de Minvielle Surfboards ne saurait être engagée en cas de défaillances, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à son Site ou à l’un quelconque de ses Services.

En outre, Minvielle Surfboards peut être amenée à interrompre dans les mêmes conditions l’accès à son Site, à ses services ou à une partie d’entre eux pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de mise à jour.

Minvielle Surfboards ne garantit pas la fiabilité de la transmission des données, du taux de transfert et le temps de réponse des informations circulant à partir de son centre serveur vers internet.

L’utilisateur du Site reconnaît que l’équipement connecté au Site est sous son entière responsabilité et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’utilisateur du Site reconnaît également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et que les informations confidentielles qu’il communique le sont à ses risques et périls.

Minvielle Surfboards ne peut en aucun cas être tenue responsable des services consultés, des données interrogées et/ou transférées et d’une manière générale de toute information consultée par l’utilisateur du Site.

Minvielle Surfboards ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le réseau Internet.

Minvielle Surfboards n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Site ou de ses services non conformes aux présentes conditions d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

8. LOI APPLICABLE/COMPETENCE DU TRIBUNAL

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CONSTITUENT UN CONTRAT EN LANGUE FRANÇAISE ET SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE.

TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION APRES UNE TENTATIVE AMIABLE DE CONCILIATION SONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.